J.O. 109 du 11 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 mai 2007 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTX0710244D


Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2007, M. Heurlin (Rémi), Mme Bonnafoux (Florence), Mme Delamarche (Karine), M. Connan (Jean-François) et Mme Renet (Valérie), anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration, sont nommés et titularisés dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, au grade de conseiller, à compter du 1er avril 2007.